Cela legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).

L’incapacite juridique en femme mariee au Code civil de 1804

Les posts ci-dessus ont ete modifies depuis.

Article 213, principal d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :

Le mari doit protection a sa propre cousine, la femme obeissance a son mari.

L’article 212 devoile pourtant :

Mes epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.

La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari est oblige de la obtenir, ainsi, de lui fournir tout cela est important Afin de les besoins une vie, selon ses facultes et son etat.

L’actrice ne pourra ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de le mari, quand meme elle pourrait etre marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.

L’autorisation du mari n’est gui?re necessaire lorsque l’actrice reste poursuivie en matiere criminelle ou de police.

La femme ne pourra beneficier des proprietes ( droit naturel et imprescriptible de l’Homme d’apres l’article 2 une Declaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, meme sous un menu de separation des biens. Article 217 :

La femme, aussi non commune ou separee de biens, ne est en mesure de donner, aliener, hypothequer, acquerir a titre gratuit ou onereux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement via ecrit.

Cet article est a rapprocher de l’article 1421 :

Le mari administre seul les biens d’la communaute. Il est en mesure de nos commercialiser, aliener et hypothequer sans le concours de la cousine.

Ainsi que l’article 1124 :

Mes incapables de contracter seront, Mes mineurs, Mes interdits, Les femmes mariees, en cas exprimes avec la loi, Et generalement l’ensemble de ceux auxquels la loi a interdit Divers contrats.

Seules les marchandes publiques peuvent contracter Afin de un negoce sans l’autorisation du mari (article 220). Les femmes peuvent en outre rediger leur testament sans l’autorisation de leur mari (article 226).

Le durcissement de l’acces au divorce

Mes conditions du divorce, reellement liberal a son introduction par la Revolution, ainsi, qui s’etait revele etre un instrument d’emancipation feminine , seront durcies. Francois Ronsin parle, dans Les Divorciaires (1992), de « divorce-sanction ».

Le divorce Afin de incompatibilite d’humeur reste supprime. Mes motifs de divorce pour faute seront reduits a trois :

• L’adultere (articles 229 et 230) ;
• nos exces, sevices ou injures graves de l’un envers l’autre (article 231) ;
• la condamnation de l’un des epoux a une peine infamante (article 232).

Cependant, le divorce Afin de adultere est inegal, puisque l’homme pourra divorcer Afin de n’importe quel adultere, alors que l’actrice devra subir une espece de bigamie de fait.

Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultere de sa cherie.

L’actrice est en mesure de demander le divorce Afin de cause d’adultere de le mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans domicile commune.

Selon l’article 324 du Code penal de 1810 , l’epoux est en mesure de meme tuer sa femme en cas d’adultere :

Neanmoins, dans la situation d’adultere, prevu par l’article 336, le meurtre commis avec l’epoux sur le epouse, ainsi que sur le complice, a l’instant ou il les surprend en flagrant delit dans domicile conjugale sites des rencontres bisexuelles, est excusable.

Qui plus est, l’adultere une femme est en mesure de etre puni via une peine d’emprisonnement de trois mois a deux ans (article 337 du Code penal de 1810), aussi que celui de l’homme est seulement passible d’une amende.

Les conditions du divorce via consentement mutuel sont de surcroit rendues tres contraignantes :

• sur l’age:
  • Article 275 : « Le consentement mutuel des epoux ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si la femme est mineure de vingt-un ans. »
  • Article 277 : « il [le consentement mutuel] ne saura plus l’etre apres vingt annees de mariage, ni Quand l’actrice aura quarante-cinq ans. »
• concernant la duree :
  • Article 276 : le consentement mutuel ne va etre admis qu’apres deux ans mariage.
  • Article 277 : et plus apres vingt annees mariage.
• Les maries souhaitant divorcer doivent obtenir l’autorisation des peres et meres, ou des autres ascendants vivants (article 278).
• Ils doivent passer par quatre tentatives de conciliation (article 285 et 286).
• Ils ne pourront se remarier avant des annees apres le divorce (article 297).

En outre, dans le cas du divorce via consentement mutuel, « la propriete de la moitie des biens necessaires des deux epoux sera acquise de plein droit, du jour de leur premiere declaration, a toutes les bambins nes de un mariage » (article 305).

Le divorce reste enfin interdit en 1816 , Afin de n’etre retabli qu’en 1884. Mais le consentement mutuel n’est de nouveau legalise qu’en 1975.

L’autorite paternelle exclusive

Le pere seul exerce cette autorite [l’autorite paternelle] durant le mariage

L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son pere, si ce n’est Afin de enrolement volontaire, apres l’age de dix-huit annees revolus.

L’enfant ne va contracter de mariage sans le consentement du pere et de la mere, mais en cas de dissentiment, le consentement du pere suffira (article 148).

Notre pere est en outre protege des bambins nes hors mariage (les enfants naturels). La femme non mariee et le enfant ne peuvent beneficier d’une indemnite ou d’une pension alimentaire, ou poursuivre le pere Afin de les obtenir (Ute Gerhard). Article 340 (issu du decret du 2 novembre 1793) :

La recherche de paternite reste interdite

L’enfant organique reconnu via son pere, considere tel illegitime, ne peut reclamer les droits d’enfant legitime (article 338). Paralli?lement i  cela, la reconnaissance ne va avoir lieu Afin de un enfant ne de l’adultere (article 335).