Le Code civil des Francais , le premier code juridique de la modernite liberale, promulgue le 21 mars 1804 via Napoleon Ier (1804 – 1815), enterine nos acquis une Revolution, mais il consacre en aussi moment l’incapacite juridique une femme mariee, ainsi, confine la femme dans un etat de minorite.
Cela legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).
L’incapacite juridique en femme mariee au Code civil de 1804
Les posts ci-dessus ont ete modifies depuis.
Article 213, principal d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :
Le mari doit protection a sa propre cousine, la femme obeissance a son mari.
L’article 212 devoile pourtant :
Mes epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.
La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari est oblige de la obtenir, ainsi, de lui fournir tout cela est important Afin de les besoins une vie, selon ses facultes et son etat.
L’actrice ne pourra ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de le mari, quand meme elle pourrait etre marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.
L’autorisation du mari n’est gui?re necessaire lorsque l’actrice reste poursuivie en matiere criminelle ou de police.
La femme ne pourra beneficier des proprietes ( droit naturel et imprescriptible de l’Homme d’apres l’article 2 une Declaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, meme sous un menu de separation des biens. Article 217 :
La femme, aussi non commune ou separee de biens, ne est en mesure de donner, aliener, hypothequer, acquerir a titre gratuit ou onereux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement via ecrit.
Cet article est a rapprocher de l’article 1421 :
Le mari administre seul les biens d’la communaute. Il est en mesure de nos commercialiser, aliener et hypothequer sans le concours de la cousine.